J.O. 147 du 26 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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NOR : MCCF0400531V


Saisie par le ministre de la culture et de la communication, en application de l'article 7 du décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 111-2 et L. 111-4 ;

Vu le décret no 93-124 du 29 janvier 1993 modifié relatif aux biens culturels soumis à certaines restrictions de circulation, notamment son article 7 ;

Vu la demande de certificat d'exportation déposée le 29 avril 2004 relative au Monument funéraire pour Charles de Fresnoy, attribué à l'entourage de Michel Bourdin, marbre blanc, France, xviie siècle ;

La commission régulièrement convoquée et constituée, réunie le 3 juin 2004,

Après en avoir délibéré ;

Considérant que l'oeuvre pour laquelle le certificat d'exportation est demandé constitue un remarquable ensemble funéraire du début du xviie siècle, dédié à un fidèle serviteur de la monarchie française, Charles de Fresnoy, noble originaire de Picardie ; que ce tombeau est dans un parfait état de conservation et, ce qui est encore plus rare, complet ; qu'il est, en outre, représentatif d'un type de monument, très répandu à l'époque, mais souvent démembré durant la tourmente révolutionnaire et existant désormais seulement en petit nombre en France ; que, érigé par la veuve à la mémoire du défunt, il a probablement été commandé à un atelier parisien et pourrait résulter de la collaboration de deux sculpteurs de renom, Michel Bourdin, père et fils ; que l'emplacement initial du monument a été retrouvé dans l'église de Neuilly-en-Thelle, proche de Senlis ; qu'en raison de son intégrité préservée et de sa grande qualité d'exécution il apparaît essentiel de maintenir sur le territoire cet ensemble funéraire comme un témoin précieux de l'art statuaire français ;

Qu'en conséquence cette oeuvre présente un intérêt majeur pour le patrimoine national du point de vue de l'histoire et de l'art et doit être considérée comme un trésor national,

Emet un avis favorable au refus de certificat d'exportation demandé.



Pour la commission :

Le président,

E. Honorat